Petite histoire de la vie privée !

Vous avez vu les petits cookies lorsque vous naviguez sur internet ? on vous demande de cliquer. Oui ou non ?

Savez-vous quel est le texte le plus traduit après la Bible, et avant Harry Potter ?

Google et Amazon viennent de prendre une amende de 100 millions d’euros, et 35 millions … pourquoi ?

Tout cela tourne autour des droits de l’homme, et de vos droits de citoyens !

Petit paronama ici de cette belle histoire !

Depuis 2018, les choses ont changé sur internet sur l’utilisation de vos données personnelles.

Pourquoi ? un règlement européen le RGPD ( Réglement général de la protection des données ) est entré en vigueur. Pour appliquer les bonnes pratiques concernant les citoyens européens. Le sujet du respect des citoyens n’est pas nouveau, comme je vous le montrerait. La différence aujourd’hui, c’est qu’on siffle la fin de la récréation. Et les amendes commencent à tomber ! un moyen efficace d’obliger les entreprises à nous respecter !

C’est pas nouveau !

Aujourd’hui, toutes les entreprises s’affolent !

Avec l’arrivée du règlement européen, la protection des citoyens s’applique non seulement aux entreprises basées en Europe. Mais aussi sur les usages internet qui concernent les citoyens européens.

Pourtant, ce règlement qui donne des bases sur la protection des citoyens n’est pas nouveau. La différence, et merci l’Europe, c’est que maintenant les amendes tombent, quand on ne respecte pas !

Derniers exemples :

Google et Amazon condamnés à 100 et 45 millions d’euros pour ne pas respecter l’information aux utilisateurs !

Je vous propose de lire la belle histoire, résumée de la protection des données, et le respect fondamental des citoyens du monde que nous sommes!

1948 – La déclaration universelle des Droits de l’homme

La bible a été traduite dans 554 langues.

les romans d’Harry Potter à 68 langues.

Et le texte après la bible : 464 traductions de la déclaration universelle des Droits de l’homme.

N’oublions pas que la seconde guerre mondiale a révélé l’ampleur des désastres vis à vis des citoyens.

Le fichage des juifs ( avec une étoile jaune à porter sur son corps ) , le fichage des handicapés ( considérés comme « impropre » pour la race humaine ), et le fichage des homosexuels ont profondément choqué. Et la déclaration des droits de l’homme a acté certains principes. Principes parfois bafoués aujourd’hui !

On remarquera d’ailleurs que le nouveau règlement européen ( RGPD) prend en considération ces élements : la religion, les opinions politiques, syndicales, ethniques et orientation sexuelle car c’est cela qui a condamné des millions de personnes dans des camps de concentration…

La déclaration universelle des droits de l’homme définit donc 2 principes fondamentaux:

  • le respect de la vie privée:

Qu’elle soit dans le domaine privé , dans sa famille, le respect de son domicile et sa protection sont nécessaires. La vie privée s’étend aussi dans le domaine du travail. Et la confidentialité des communications.

  • la liberté d’expression.

Pouvoir s’exprimer est un droit fondamental.

  • conjuguer vie privée et liberté d’expression.

On peut vouloir rester discret, et ne pas accepter les injures sur internet sur ce qu’on peut partager …. la déclaration universelle des droits de l’homme précise dans un 3eme laïus : le respect de la vie privée et la liberté d’information doivent respecter la balance entre les 2. C’est la difficulté de respecter « vie privée » et « liberté d’expression ».

Et c’est ce qui fait débat encore aujourd’hui.

1950 – Convention Européenne des Droits de l’homme

La convention Européenne des Droits de l’homme reprend le texte de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Avec ces 3 considérations : respect de la vie privée ; respect de la liberté d’expression ; et la nécessité de conjuguer les 3 premiers principes.

On parle de convention Européenne, mais elle intègre beaucoup d’autres pays que l’union Europenne, des 27 pays.

1960 & 1970 – les ordinateurs et les échanges commerciaux

Dans les années 1960, les progrès économiques sont là. Le commerce international commence à se dessiner.

Partager des données des clients entre entreprises, et états devient problématique.

Les législations des états sont incohérentes, et nécessitent de les harmoniser !

De fait, en 1980, de nouvelles propositions sont faites :

1980 – Les lignes de l’Organisation du Commerce du développement Economique

L’OCDE a l’objectif de rendre le développement positif des citoyens, dans leur bien être économique. Echanger entre pays du monde de l’économie nécessite aussi d’échanger les données personnelles de tout citoyen. Comment régler cela ?

Pour cela, les échanges informatiques se développant, les lignes de l’OCDE ont largement inscrit les principes de bases des principes de la protection des données.

Ces règles posent les bases de la protection des données personnelles, qui seront largement reprises dans les lois européennes, dont le RGPD.

Ces règles sont les suivantes :

  • un traitement licite, loyal et transparent.

les citoyens doivent comprendre l’usage et le traitement de leurs données.

  • limitation des finalités:

le citoyen doit savoir quels sont les usages de ses données. pourquoi les utilise-t-on ?

  • durée de conservation :

Les données qui concernent le citoyen ne doivent pas être conservées quand cela n’est plus nécessaire.

  • garantie de sécurité.

Vos examens et radiographie doivent être protégées, et confidentielles, par exemple !

  • exactitude des données :

Les données collectées doivent être correctes ! et mises à jour. Quel désastre si vous allez à l’hôpital et que vos tests médicaux ne sont pas corrects !

  • vos droits !

Partager et donner ses données personnelles engage ceux qui les collectent. Un droit de regard est nécessaire.

  • Responsabilité :

l’entreprise qui traite vos données doit respecter toutes ces règles.

Les lignes de l’OCDE ont permis de mette un cadre, et largement partagée avec tous les pays, hors de l’Europe.

1981 Convention du conseil de l’Europe, dit Convention 108

Face aux enjeux de partage entre les pays de partager les données commerciales, et donc personnelles, la convention 108 est un instrument permettant de gérer les échanges en bienveillance.

Elle définit des règles sur les données personnelles et leur transfert.

C’est la première « loi » contraignante, dans le sens où les Etats qui la signent s’engagent à respecter cette loi.

On parle plutôt de convention 108 que de conseil de l’Europe car cette loi peut être signée par d’autres pays de l’Europe.

La directive 1995 sur la protection des données

Face aux différentes réglementations, les pays ont adopté des législations différentes.

Avec des contradictions sur l’usage des données personnelles.

De fait, l’Europe a lancé une directive sur la protection des données. Reprenant les concepts de base de la protection des données.

Cette loi doit être transcrite dans la législation du pays européen. Ce qui posera d’autre problème. Et le Règlement Européen, universel, permet de régler ces problématiques locales ….

2000 – la charte des Droits de l’homme, au sein de l’Europe.

La charte des droits de l’homme au niveau Européen exige tout Etat à respecter les droits et inscrit les droits concernant la protection des données personnelles.

C’est en 2009, avec le traité de Lisbonne que cette charte doit être respectée par tout Etat de l’Union Européenne.

2002 – la directive sur les communications publiques : « l’e-privacy ».

Dans les années 1980, internet n’existait pas.

Avec l’arrivée d’internet, de nouveaux usages sont apparus.

La directive e-privacy concerne les acteurs de la communication.

  • respect de la confidentialité
  • pour les entreprises, respecter le droit à choisir les offres commerciales, ou pas.
  • la gestion des cookies sur les sites internet.

2016 Le règlement général de la protection des données

Le règlement Européen permet de régler quelques problèmes !

  • A la différence de « directives » qui doivent être transcrites dans le pays, le règlement européen s’applique à tous les pays Européens. Sans transcription de la loi. Hormis quelques exceptions comme par exemple l’age légal de l’enfant, ou les considérations vis à vis de la santé, du travail et de la sécurité.
  • Ce texte est une philosophie bienveillante vis à vis des citoyens, et reste large pour appréhender tous les usages . Evitant de refaire des lois pour considérer de nouvelles problématiques.
  • comme vous l’avez lu ci-dessus, les usages de la donnée personnelle étaient déjà définies. Mais peu respectées. De fait, les amendes pourront permettre de pousser les entreprises à se mettre en conformité.
  • le périmètre de cette réglementation s’élargit et concerne tous les acteurs qui offrent des services numériques aux Européens. Même si l’entreprise n’est pas basée en Europe. De fait, cela concerne tous les GAFAS tel Google, Apple, Amazon, etc…

Les lois complémentaires :

D’autres lois notamment nationales régissent l’usage des données personnelles.

Notamment, la Directive Sécurité, autour de la sécurité.

Et les lois nationales qui peuvent restreindre le RGPR .

Sur les thématiques suivantes:

  • droit du travail
  • sécurité nationale
  • santé

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